La succession en quelques mots…
La succession et plus particulièrement, le droit des successions concerne la transmission des biens d’une personne après son décès, soit à des héritiers légataires, soit à ceux désignés par le défunt par le biais de libéralités.
Le terme de succession peut être différencié du terme héritage. L’héritage représente le patrimoine transmis par la personne décédée. Il se constitue de biens immobiliers, de placements, d’assurance-vie, de compte bancaire…
Le recours à un notaire est obligatoire dans certaines situations :
• Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000 euros
• Lorsque la succession comprend un bien immobilier
• Lorsqu’il existe un testament ou une donation entre époux
Le règlement complet d’une succession est propre à chaque dossier. En tout état de cause, un délai de 6 mois s’impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession.
La durée du règlement complet peut varier d’une région à une autre, en région PACA les délais sont plus court qu’en région parisienne par exemple.
Le règlement d’une succession comprend 4 grandes étapes :
• Le notaire établit l’acte de notoriété : Liste des personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.
• Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt : Identification et valorisation des biens du défunt (comptes bancaires, valeurs immobilières, mobiliers…) ainsi que les dettes.
• Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès : Rédaction de la déclaration de succession et dépôt de celle-ci. Etablissement et publication de l’attestation pour les immeubles au service de la publicité foncière.
• Le notaire rédige un acte de partage des biens de succession : Les héritiers peuvent décider de ne pas partager, ils restent donc en “indivision”.
VENTE D’UN LOGEMENT EN SUCCESSION DANS LA REGION PACA, ETAPE PAR ETAPE…
La vente d’un logement en succession passe par différentes étapes, que vous devez suivre pour le vendre.
• Premièrement, adressez- vous à un notaire afin qu’il vous remette plusieurs documents obligatoires, tel que l’acte de notoriété qui répertorie les différents héritiers du logement. Le notaire vous délivrera également une attestation de propriété et un acte de partage.
• Réglez les droits de succession et les frais de notaire
• Prenez connaissance de la valeur du bien en succession. Pour ce faire, vous avez tout intérêt à vous adresser à un professionnel : notaire ou agent immobilier car ils connaissent le prix de l’immobilier local et peuvent ainsi fixer le prix de vente le plus juste possible.
• Avant la mise en vente, il est essentiel de procéder au débarras intégral du logement pour optimiser la future vente immobilière. Une entreprise de débarras spécialisée sera la solution idéale pour prendre en charge l’intervention du début à la fin.
• Faite réaliser les diagnostics techniques obligatoires après avoir rénover la maison si besoin.
• Mandatez un agent immobilier pour la mise en vente qui se chargera notamment de la
rédaction et de la diffusion de l’annonce, des visites et de la signature de promesse de vente.
Pourquoi faire appel à une entreprise de débarras dans la région PACA ?
La perte d’un être cher est une période difficile et la gestion de la succession peut être encore plus éprouvante. Lorsque vous êtes confronté à un débarras de succession, il est essentiel de trouver une entreprise qui comprends vos besoins émotionnels tout en offrant des services professionnels et efficaces.
Lors d’une succession, il est souvent nécessaire d’effectuer un débarras partiel ou intégral afin de libérer les espaces de vie pour préparer la future vente immobilière. N’hésitez pas à faire appel à un commissaire-priseur ou à un notaire pour estimer la valeur des biens du défunt avant d’entamer un débarras.
Les entreprises spécialisées dans le domaine pourront vous proposer une déduction du tarif initial en déduisant les objets pouvant être revendus par leurs soins. Dans certaines situations cela permets d’effectuer un débarras à moindre coût en donnant une seconde vie aux objets du défunt.
Pour faciliter la gestion financière aux héritiers, la société peut inclure la prestation directement dans la succession. Cela signifie que vous n’avez pas à vous soucier des transactions financières complexeset que vous pouvez vous concentrer sur les aspects émotionnels de la succession. L’entreprise de débarras travaillera en étroite collaboration avec le notaire.
Le nettoyage du logement peut aussi faire partie des prestations à penser lors de la succession, c’est pourquoi il est préférable de contacter une entreprise qui se chargera de la remise en état intégrale du logement en commençant par le débarras pour ensuite vous proposer un nettoyage complet de l’habitation du défunt, ce qui permettra une vente immobilière optimale.
Dans la région PACA, que vous soyez en cherche d’une entreprise de débarras à Marseille, Salon de Provence, Toulon, Nice ou encore dans les Alpes de Haute Provence nous serons ravies de prendre en considération vos demandes et vos attentes pour vous soulager dans cette épreuve.
“ Pour progresser, il ne faut pas répéter l’histoire, mais en produire une nouvelle. Il faut ajouter à l’héritage que nous ont laissé nos ancêtres” Mohandas Karamchand Gandhi